En tant que résident(e) belge, vous devez déclarer et payer des taxes sur toutes les transactions exécutées sur un échange, y compris les transactions que vous avez effectuées via l'application Trade Republic.
La taxe belge sur les opérations de bourse (TST), ou Taks op de beursverrichtingen (TOB), est calculée en pourcentage du prix total de vos ordres exécutés. Le taux d'imposition dépend du type de titres dans lesquels vous avez investi (par exemple, une action est imposée différemment d'un ETF).
Chaque mois, nous vous enverrons un rapport d'impôt dans l'application (vous le trouverez dans votre Chronologie, dans la section Profil). Veuillez examiner le rapport et utiliser les informations pour remplir votre déclaration concernant l'impôt sur les transactions boursières :
- Téléchargez et imprimez le formulaire de déclaration.
- Remplissez et signez le formulaire, et envoyez-le à CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be en pièce jointe.
- La déclaration doit être déposée et l'impôt payé au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui de l'exécution de l'opération. Par exemple, pour les opérations réalisées en octobre 2022, la date limite est le 30 décembre 2022.
- Il est important que vous incluiez une référence de paiement dans votre virement et que vous le structuriez comme suit : "TOB/[votre numéro d'identification]" (par exemple, "TOB/12345678") afin que votre virement puisse vous être attribué.
- La taxe doit être payée par virement ou dépôt sur le compte bancaire suivant :
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Nom: Centre de perception - section taxes diverses
IBAN: BE39 6792 0022 9319
BIC: PCHQ BE BBVeuillez noter que le dépôt de votre déclaration relève de votre responsabilité et que Trade Republic n'acceptera aucune responsabilité y afférente.
Vous trouverez de plus amples informations sur le TST sur le site du Service public fédéral Finances de Belgique.