Une société anonyme a résolu une augmentation de capital. Une augmentation de capital permet aux sociétés d'accroître leurs fonds propres. En tant qu'actionnaire, cela signifie que vous pouvez acquérir de nouvelles actions à un prix préférentiel (prix de souscription) afin de maintenir votre pourcentage de participation dans l'entreprise. Vous trouverez de plus amples informations sur l'augmentation de capital dans la section "Relations investisseurs" du site web de l'entreprise concernée.
Comment fonctionne l'augmentation de capital ?
Pour chaque action que vous possédez à la date d'enregistrement (date ex-dividende), vous recevez des droits de souscription dans un rapport dit de division. Les droits de souscription correspondent au droit d'acquérir de nouvelles actions. Avec un rapport de division de 1:1, vous recevez un droit de souscription pour chaque action, avec un rapport de 2:1, vous recevez un droit de souscription pour deux actions, et ainsi de suite. Le droit de souscription a son propre ISIN et est généralement inscrit sur votre compte titres sans nom ni valeur. Vous le trouverez dans votre profil sous la rubrique "Vos investissements".
Attention : le nombre de droits de souscription qui est affiché dans vos placements chez Trade Republic s'applique. Les informations divergentes dans la lettre d'accompagnement concernant le nombre de droits de souscription comptabilisés ne sont pas valables. Vous pouvez nous faire savoir avant la date indiquée dans chaque cas si vous souhaitez participer à l'augmentation de capital.
Droit de souscription : exemple de calcul
Le droit de souscription est calculé sur la base du montant du capital social précédent. L'entreprise peut décider elle-même du montant du capital dont elle a besoin et du nombre de nouvelles actions qu'elle souhaite émettre. Dans la plupart des cas, le capital social est augmenté d'une fraction de ce montant. Si une société anonyme possède un capital de 20 millions d'euros, par exemple, il se peut que 2 à 5 millions d'euros soient levés par de nouvelles actions. En fonction du montant de l'augmentation de capital par rapport au capital social, le droit de souscription est également calculé. Dans l'exemple du droit de souscription, la société anonyme souhaite lever 2 millions d'euros. Le rapport avec le capital social existant est donc de 20:2, c'est-à-dire 10:1.
Pour les actionnaires, cela signifie que pour 10 actions qu'ils ont déjà dans leur portefeuille, ils reçoivent 1 droit de souscription à une nouvelle action. Par exemple, si l'on possède déjà 532 actions, on recevra le droit de souscription à 53 nouvelles actions. Si, dans l'exemple des droits de souscription, la société prévoit de lever 5 millions d'euros, le rapport serait de 20:5 ou 4:1. Si le même investisseur particulier possède 532 actions, il recevrait dans ce cas 532:4 = 133 droits de souscription aux nouvelles actions. Pour vous inciter, en tant qu'acheteur, à soutenir la société lors de l'augmentation de capital, les nouvelles actions sont généralement proposées à un prix inférieur au cours actuel de l'action.
L'exemple du droit de souscription peut ressembler à ceci :
La société susmentionnée lève 4 millions d'euros, le ratio est donc de 20:4 ou 5:1. Le prix des anciennes actions est actuellement de 50 EUR. Les jeunes actions doivent coûter 40 EUR. Avant l'augmentation de capital, le prix moyen par action est de 50 EUR. Le prix moyen après l'augmentation est calculé comme suit :
prix de la nouvelle action = (ratio de souscription * prix de l'action(ancienne) + 1*prix de la jeune action) /(ratio de souscription +1).
Un droit de souscription a donc la valeur calculée de 50 € (prix actuel de l'action) - 48,33 € (valeur de l'action après l'augmentation de capital) = 1,67 €.
La valeur du droit de souscription doit être considérée ici comme une valeur approximative. Le prix de souscription exact dépend de la mesure de capital respective.
Exercice des droits de souscription
Lors de l'exercice de vos droits de souscription, le ratio de souscription et le prix de souscription sont importants. Vous devez disposer d'un certain nombre de droits de souscription pour participer à l'augmentation de capital. Seules des actions nouvelles entières peuvent être souscrites. Le nombre de vos anciennes actions ne sera pas affecté par l'augmentation de capital. Le prix de souscription sera déduit de votre compte en espèces dès la réalisation de l'augmentation de capital. Le règlement de l'augmentation de capital peut prendre plusieurs semaines.
Exemple :
Avec un ratio de souscription de 5 (20 : 4), le scénario suivant se présente :
Si vous possédez 200 droits de souscription, vous pouvez souscrire à 40 nouvelles actions contre le paiement de 1,67 € par nouvelle action.
Pour 20 de vos droits de souscription, vous recevez 4 nouvelles actions contre le paiement du prix de souscription de 1,67 € par nouvelle action.
Si vous décidez d'exercer vos droits de souscription, veuillez indiquer le nombre exact d'actions à souscrire dans le formulaire d'instruction et cocher l'option souhaitée.
Négociation des droits de souscription
Pour certains droits de souscription, la négociation avec Trade Republic au prix du marché est possible pendant une certaine période. Ceci est indiqué sur le formulaire d'instruction.
Vous pouvez également commander l'achat ou la vente de droits de souscription à l'aide du formulaire d'instructions. Dans ce cas, des retards peuvent survenir en raison du délai de traitement. L'exécution ne peut être garantie et dépend de l'offre et de la demande des droits de souscription. Dans ce cas, la vente ou l'achat ne sera exécuté qu'à la fin de l'opération de société afin d'échanger les actions restantes ou la totalité des actions contre de nouvelles actions.
Sursouscription
Si une sursouscription est possible, vous pouvez acheter de nouvelles actions supplémentaires au prix de souscription en sus de vos droits de souscription. Le prix de souscription est également facturé pour chaque nouvelle action supplémentaire achetée. Vous pouvez demander une sursouscription en donnant des instructions. Une sursouscription ne peut être garantie et peut être attribuée au prorata.
Si vous ne faites aucune démarche, nous vendrons vos droits de souscription au meilleur prix possible à la fin de l'augmentation de capital. Si cela n'est pas possible en raison de l'offre et de la demande, vos droits de souscription seront décomptés sans valeur. Il s'agit de l'instruction standard pour laquelle une commission de 1 € sera facturée. Pour le traitement d'une instruction spécifique, Trade Republic facture une redevance de 5,00 € conformément à la liste des prix et services.
Veuillez envoyer votre instruction à service-be@traderepublic.com avant la date indiquée, c'est-à-dire au plus tard à la fin de la période d'instruction. Il est important pour nous que la réception soit enregistrée à temps. Vous pouvez utiliser le formulaire dans votre profil ou nous envoyer votre instruction par e-mail.
Trade Republic n'a aucune influence sur le temps nécessaire à l'enregistrement et au désenregistrement de vos ordres après réception de vos instructions. Cela peut prendre plusieurs semaines.